Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Présentation de la politique fiscale

La présente politique explique les conditions relatives à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable à 20 % ainsi qu’au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits et taxes acquittés) appliqués aux commandes effectuées sur le site Tomboyvintagellc.

Cette politique vise à fournir aux clients des informations claires concernant les prix affichés, les taxes applicables et le traitement des formalités liées à la livraison.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de :

TOMBOY VINTAGE LLC

Adresse : 2709 WOODSIDE AVE, WINTER PARK, FL 32789 États-Unis

EIN : 33-1709237

Téléphone : +1 (407) 221-7197

E-mail : info@tomboyvintagellc.com

Tomboyvintagellc propose en ligne des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés destinés aux consommateurs.

3. Application de la TVA à 20 %

Les prix affichés sur le site Tomboyvintagellc incluent la TVA applicable de 20 % pour les commandes destinées au marché français.

Le montant indiqué lors de la consultation des produits et au moment du paiement correspond au prix final présenté au client, incluant la taxe applicable selon les conditions prévues pour la vente.

4. Transparence des prix affichés

Tomboyvintagellc présente les informations tarifaires de manière claire avant la validation de la commande.

Le client peut consulter :

  • Le prix du produit ;

  • Les éventuels frais de livraison applicables ;

  • Le montant total à payer avant confirmation de l’achat.

Aucun montant supplémentaire lié à la TVA applicable ne sera demandé après la validation de la commande.

5. Livraison selon le principe DDP

Les commandes expédiées vers la France sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Ce mode de livraison signifie que les frais liés aux formalités d’importation applicables, aux taxes et aux droits éventuels sont pris en charge dans le cadre du processus d’expédition.

Le client reçoit sa commande sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires liées au paiement de ces frais à la livraison.

6. Gestion des formalités de livraison

Dans le cadre d’une livraison DDP, Tomboyvintagellc organise le traitement nécessaire afin que les produits puissent être acheminés jusqu’à l’adresse indiquée par le client.

Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes afin de faciliter le traitement et la livraison des colis.

7. Montant final de la commande

Avant la confirmation du paiement, le client peut vérifier le récapitulatif complet de sa commande.

Le montant final comprend :

  • Le prix des produits sélectionnés ;

  • La TVA applicable de 20 % ;

  • Les frais de livraison éventuels indiqués lors du processus d’achat.

Le client valide uniquement après avoir pris connaissance du montant total.

8. Commandes et documents commerciaux

Les informations relatives à la commande sont conservées par Tomboyvintagellc afin d’assurer le suivi des achats, la gestion du service client et le traitement des demandes liées aux commandes.

Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour assurer le suivi administratif de la transaction.

9. Service client concernant la TVA et la livraison

Pour toute question concernant la TVA, les conditions DDP ou les informations relatives à une commande, les clients peuvent contacter Tomboyvintagellc :

E-mail : info@tomboyvintagellc.com

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Une réponse sera apportée par e-mail dans un délai de 24 heures.

10. Modification de la politique TVA et DDP

Tomboyvintagellc peut modifier cette politique afin de refléter les évolutions des procédures commerciales, fiscales ou logistiques applicables.

Toute modification sera publiée sur cette page afin de permettre aux clients de consulter les informations mises à jour.

11. Engagement d’information client

Tomboyvintagellc fournit des informations relatives aux prix, aux taxes et aux conditions de livraison afin de permettre aux clients de comprendre les modalités applicables avant la validation d’une commande.

Les informations présentées sur le site sont fournies de manière objective et correspondent aux conditions applicables aux achats effectués.

12. Contact

Pour toute demande concernant la TVA à 20 % ou la livraison DDP, veuillez contacter :

TOMBOY VINTAGE LLC

Adresse : 2709 WOODSIDE AVE, WINTER PARK, FL 32789 États-Unis

E-mail : info@tomboyvintagellc.com

Téléphone : +1 (407) 221-7197

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).